TVA des factures fournisseurs d'un restaurant : 5,5 ou 20 %, ligne par ligne

Huit lignes à 5,5 % : fromage, pâte, café, feuilles de brick, cèpes, huile, sel, viande. Six lignes à 20 % : quatre alcools, un sac, un désinfectant. Quatre lignes de cotisation, sans taux. Sur cet extrait, 153,44 € sont à 5,5 %, 170,45 € à 20 % et 7,81 € sans taux. La colonne TVA trie la facture avant même la désignation.

1. Ce qui est à 5,5 %

Le taux réduit de 5,5 % couvre les denrées alimentaires, les produits qui les complètent ou les remplacent, et ceux qui servent à les préparer (BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-10-10, paragraphes 1 et 10). Les boissons sans alcool y entrent : eaux, jus, sodas, vendus en bouteille, en fût ou en canette (paragraphes 140 et 330). Chez Cash Fruits, toute une facture de fruits et légumes est à 5,5 %.

Le taux suit le produit, pas l'acheteur ni l'usage qu'il en fait (BOI-TVA-LIQ-10, paragraphe 20).

2. Ce qui est à 20 %

Cinq familles alimentaires sortent du 5,5 % : les confiseries ; les chocolats et produits au chocolat ou au cacao, sauf le chocolat lui-même, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat, les fèves et le beurre de cacao ; les margarines et graisses végétales ; le caviar ; les boissons alcooliques (BOI-TVA-LIQ-30-10-10, paragraphes 1 et 150 à 240). Une boisson est alcoolique au-delà de 1,2 % vol., une bière au-delà de 0,5 % vol. (paragraphe 130). Tout ce qui ne relève d'aucun autre taux est au taux normal, 20 % (BOI-TVA-LIQ-20, paragraphe 1).

Sur nos factures, le 20 % trace la frontière :

• Chez Metro, les quatre lignes d'alcool, le sac kraft et le désinfectant.
• Chez Félix Potin, sur une facture de 2026, trois lignes seulement : le vin rouge, le vin blanc et les frais carburant.
• Chez l'agent en vins Castel Emmanuel, toute la facture.
• Chez Topeco (ID Pro), fournisseur d'hygiène et d'emballage, les vingt-six lignes d'une facture : chiffons, film alimentaire, poches sous vide, gants nitrile, dégraissants. Sur cette facture-là, c'est une ligne à 5,5 % qui serait l'anomalie.

3. Les lignes sans taux

La cotisation sur les boissons alcooliques de plus de 18 % vol., instituée par l'article L245-7 du Code de la sécurité sociale, s'affiche à part, hors taxe, sur la facture du fournisseur. Elle entre pourtant dans la base de la TVA (BOI-TVA-BASE-10-10-20, paragraphes 90 à 130). Sur la facture Metro, ses quatre lignes font 7,81 €. Au taux des alcools, elles portent 1,56 € de TVA, qui doivent se retrouver dans le total de TVA à 20 % du pied de facture : c'est là que se vérifie une ligne sans taux. La cotisation n'est pas non plus un coût du produit : le BOFiP demande de calculer la marge sur un prix d'achat hors cotisation (paragraphe 140). La facture entière est lue sur la page Metro.

Une consigne peut rester hors de la base de la TVA, si la TVA n'y est pas facturée et que les vides reviennent dans le délai en usage dans la profession (BOI-TVA-SECT-90-30, paragraphe 30). Une ligne de consigne sans taux est donc dans la règle, tant que ces deux conditions tiennent (la consigne des fûts et des caisses).

La cotisation INTERBEV, elle, porte la TVA : sa part répercutée à l'acheteur de viande y est soumise, même quand elle figure à part sur la facture (BOI-TVA-BASE-10-10-20, paragraphe 80). Chez Charles Martin, des lignes INTERBEV suivent les viandes surgelées.

Le 10 % est celui de vos ventes

Le 10 % s'applique à vos ventes à consommer sur place, sauf l'alcool, qui reste à 20 % (BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20, paragraphe 10). Il s'applique aussi à la vente à emporter ou à livrer de plats préparés pour une consommation immédiate, et seulement à la vente au consommateur final (BOI-TVA-LIQ-30-10-10, paragraphes 300 et 315). Entre professionnels, un produit alimentaire préparé se livre à 5,5 % : le BOFiP le redit dans un rescrit publié le 19 novembre 2025 (BOI-RES-TVA-000205). Sur les factures d'achat de cette page, aucune ligne n'est à 10 %.

Les frais suivent la marchandise

Les frais que l'acheteur paie en contrepartie de la livraison font partie du prix de la marchandise, quelle que soit leur dénomination, sauf quand le transport est une prestation distincte, vendue au départ et aux risques de l'acheteur (BOI-TVA-BASE-10-20-10, paragraphes 140 à 220 et 400). Les frais de facturation sont soumis au même taux que la marchandise (BOI-TVA-BASE-10-10-10, paragraphe 310). Une livraison qui ne comprend que des produits au taux réduit relève en entier de ce taux, même si elle comprend des éléments accessoires relevant du taux normal (BOI-TVA-LIQ-10, paragraphe 25). Quand la livraison mêle deux taux, le frais forfaitaire se ventile entre eux ; à défaut, l'administration peut appliquer le taux le plus élevé au tout (BOI-TVA-BASE-10-10-10, paragraphe 470).

Chez Topeco, tout est à 20 %, et le frais suit. Chez Félix Potin et chez Maison B, la livraison mêle deux taux : le frais se ventile entre eux, et 20 % sur le tout est le taux le plus élevé. Chez La Poissonnerie et chez Boul'Pat Service, la question est plus nette : un frais à 20 % sur une facture de denrées.

Une TVA facturée au-dessus du taux légal n'est pas déductible pour celui qui la reçoit, et c'est d'abord au fournisseur que s'en demande le remboursement (BOI-TVA-DED-40-10-10, paragraphe 60). La question se pose donc au fournisseur, ces paragraphes en main (les frais, chiffrés un par un).

Les taux qui n'existent pas

Sur une facture Félix Potin de 2026, la TVA est calculée ligne par ligne, et chaque ligne affiche son propre taux apparent : quinze valeurs différentes, comme 5,41 %, 5,47 % ou 5,57 %. Aucune n'existe. La TVA de chaque ligne est arrondie au centime, et plus la ligne est petite, plus le taux recalculé s'écarte du vrai.

Il n'y a que deux vrais taux sur cette facture : 5,5 % et 20 %.

Le ticket de caisse

Sur un ticket de supérette, deux informations tiennent : le total et les taux. Sur le plus gros ticket SPAR Cipratta de nos achats, quinze lignes disent « FRUITS ET LÉGUMES », sans nom de produit, à 5,5 %, et une ligne de vin en abrégé est à 20 %. Un film aluminium de 60 m, 21,30 € hors taxes, y porte 5,5 % : ce n'est pas une denrée, et il relève du taux normal. Le taux se lit, même sur un ticket.

La liste de contrôle

• Chaque ligne a un taux, et il suit le produit : 5,5 % pour les denrées et les boissons sans alcool, 20 % pour l'alcool, les confiseries, le chocolat au lait et le non-alimentaire.
• Aucun achat de denrées n'est à 10 % : ce taux vise la vente au consommateur final.
• Chaque frais suit la marchandise de sa livraison, ou se ventile entre ses taux.
• Les lignes sans taux se retrouvent au pied de la facture : la cotisation sur les alcools forts dans la base à 20 %, la consigne hors base.
• Les totaux bouclent, taux par taux : hors taxes, TVA, toutes taxes comprises.
• Une TVA facturée au-dessus du taux légal se signale au fournisseur, avant de la déduire.

• La page pilier : Vérifier les factures de ses fournisseurs
• Lire une vraie facture Metro : la même facture, ligne à ligne, prix ramenés.
• Les frais facturés en plus de la marchandise : les frais du tableau, chiffrés sur l'année.
• Consigne des fûts et des caisses : la consigne en TVA et en comptabilité.
• Rapprocher la facture du bon de livraison : la ligne livrée avant la ligne taxée.
• Food cost et ratio matière : ce que le 20 % sort du coût matière.