Consigne des fûts et des caisses : ce qu'elle coûte vraiment à un bar

Sur cette facture, 11,00 € de consigne sont facturés et 169,60 € de vides sont repris. Le solde, 158,60 €, revient au bar. Aucune de ces lignes n'est un achat : c'est un dépôt qui part avec la marchandise et revient avec le vide.

30 € le fût, fixés par arrêté depuis 2002

La consigne d'un fût ou d'un casier standard, non personnalisé, ne se négocie pas avec le distributeur. Le décret 90-264 du 23 mars 1990 confie à une commission de la consignation le tarif de chaque emballage consigné, que le ministre chargé de l'économie rend obligatoire par arrêté, pour tous les opérateurs, à tous les stades de la vente (article 8). Le barème en vigueur est celui de l'arrêté du 1er août 2001, applicable depuis le 1er janvier 2002.

La facture de Maison B retombe sur ce barème au centime. Le fût repris vaut 30,00 €. La reprise de 4,20 € par caisse est le tarif d'un casier de 12 trous garni de douze bouteilles de 70 cl à un litre : 1,80 + 12 × 0,20 = 4,20 €. Douze caisses font 50,40 €. Le tube de CO2 n'est pas dans le barème : ses 85,00 € sont le montant du distributeur.

Au 1er janvier 2027, 40 € le fût

La question écrite n° 1605, publiée au Journal officiel le 5 novembre 2024, porte que la consigne du fût n'a pas bougé de 30 € depuis l'euro, quand un fût neuf coûte environ 90 €. La réponse du gouvernement, publiée le 17 juin 2025, renvoie sa revalorisation aux travaux de la commission de la consignation, alors en cours. L'arrêté du 6 février 2026, publié au Journal officiel le 26 février 2026, fixe le nouveau barème. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027 et abroge celui de 2001.

À partir du 1er janvier 2027, chaque fût livré immobilise 10 € de plus, chaque casier de douze bouteilles d'un litre 3,40 € de plus.

Un vide revient au tarif de son départ

L'article 9 du décret 90-264 dit à quel tarif un vide revient. La consigne se paie avec le produit, au tarif en vigueur le jour de la facture. Un emballage rendu en l'état se déconsigne au même tarif. Quand ce tarif ne peut pas être identifié, la reprise se fait au tarif du jour du retour. Consignes et reprises sont portées sur les factures de livraison.

Un fût livré en décembre 2026 avec 30 € de consigne revient donc à 30 € en 2027 ; un fût livré en janvier 2027 revient à 40 €. Ce qui prouve le tarif de départ, c'est la facture de livraison.

Ce que la consigne immobilise

Sur les factures de Maison B, plus de 5 200 € de consignes sont facturés en 2024, et environ 2 900 € de vides repris la même année. En 2025, près de 3 000 € sont encore repris, quand les vides repartent. Sur la seule année 2024, l'écart entre consignes facturées et vides repris est de l'ordre de 2 300 € : de l'argent posé chez le distributeur, en fûts et en caisses qui attendent en cave.

À la livraison, la consigne s'ajoute au prix. Chez Maison B, un fût de 30 litres de bière est facturé 124,74 € hors taxes ; 30 € de consigne ajoutent 24 % à ce prix. Au barème de 2027, et au même prix de bière, 40 € en ajouteront 32 %.

Un vide qui ne revient pas coûte sa consigne : il est réputé vendu au prix de celle-ci. Le fût perdu est un fût vide payé 30 €, le tube de CO2 perdu, 85 €.

Dans vos comptes : ni un achat, ni une charge

En TVA, la consigne peut rester hors de la base de la taxe, à deux conditions : la TVA n'est pas facturée sur la consigne, et les vides reviennent dans le délai en usage dans la profession. Certains distributeurs facturent la TVA sur la consigne pour se couvrir ; ils appliquent alors les règles de l'emballage vendu. Un emballage qui ne revient pas est réputé vendu au prix de sa consigne, et taxé comme tel. C'est la doctrine du BOFiP, BOI-TVA-SECT-90-30, paragraphes 30 et 40 (la TVA, ligne par ligne).

En comptabilité, le plan comptable général prévoit pour elle le compte 4096, Fournisseurs, créances pour emballages et matériel à rendre, parmi les fournisseurs débiteurs. C'est une créance sur le distributeur. Elle reste hors des achats de boissons, donc hors du coût matière (le food cost, ligne par ligne).

Suivre ses vides

• Tenir un compte par emballage : fûts, casiers, tubes de CO2, ce qui est parti et ce qui est revenu.
• Compter les vides avant chaque livraison, et les noter sur le bon de livraison.
• Vérifier chaque reprise au barème : nombre de vides × tarif. Chez Maison B, les reprises tombent au centime.
• Vérifier chaque consigne facturée contre les fûts et les casiers réellement livrés.
• Garder les factures de livraison : elles prouvent le tarif de départ, 30 € ou 40 €.
• Suivre les tubes de CO2 à part : 85 € pièce, hors barème.

• La page pilier : Vérifier les factures de ses fournisseurs
• La TVA des factures fournisseurs d'un restaurant : la consigne, une ligne sans taux parmi d'autres.
• Rapprocher la facture du bon de livraison : les vides se comptent à la porte.
• Les frais facturés en plus de la marchandise : l'indexation énergie de la même facture.
• Prix au kilo : le recalculer sur une facture fournisseur : le fût de 30 litres ramené au demi.
• Food cost et ratio matière : ce qui entre dans le ratio, et ce qui n'y entre pas.